Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - GENERALITES

Le site (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : www.thalgo.fr

Il est édité par la société : Laboratoire BLC THALGO Cosmetic S.A.,
Société Anonyme au capital de 2.445.677 €,
dont le siège social est situé Domaine des Châtaigniers, 83520 - Roquebrune sur Argens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 662 029 719 (ci-après dénommé « THALGO »).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de la société THALGO réalisées via son site internet www.thalgo.fr et uniquement à destination des consommateurs non commerçants (ci-après dénommé(s) le(s) Client(s)). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par THALGO et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente des produits THALGO sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par THALGO. A cet égard, THALGO se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Par ailleurs, les produits de THALGO sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de THALGO. En conséquence, il est interdit aux Clients ou aux consommateurs qui achèteraient des produits THALGO sur son Site BtoC de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les produits de THALGO aux fins de leur revente en dehors des réseaux de distribution de THALGO, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte aux marques ou à l’intégrité des produits de THALGO, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

THALGO et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».

THALGO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis, étant entendu que les modifications opérées ne seront pas applicables aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par THALGO.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.

Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
 
ARTICLE 2 – EDITEUR DU SITE

Laboratoire BLC THALGO Cosmetic
Domaine des Châtaigniers
CS 40202
83520  Roquebrune-sur-Argens

662 029 719 RCS de FREJUS

N° de TVA intracommunautaire : FR 07 662 029 719
Téléphone : +33 (0)4 94 19 73 73
e-mail serviceclients@thalgo.com

ARTICLE 3 – HEBERGEUR DU SITE

Le présent site est hébergé chez :
Cogeco Peer 1(France) SAS
Green Side - Bat 2
400 avenue Roumanille
06410 - Biot France

ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTS ET E-MAIL

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :

COURRIER
Service Administration des Ventes France
Laboratoire BLC THALGO Cosmetic S.A
Domaine des Châtaigniers
CS 40202
83520  Roquebrune-sur-Argens

TELEPHONE
Téléphone : +33 (0)4 94 19 73 73
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de13h30 à 17h (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de THALGO qui seront dûment précisées sur le Site.

E-MAIL
serviceclients@thalgo.com

FAX
Fax : +33 (0)4 94 81 60 12


ARTICLE 5 - PRODUITS - OFFRES - PRIX

Préalablement à sa commande, le Client peut directement prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.

L’Utilisateur reconnait également que les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite de la validité de l’offre concernée.

THALGO se réserve le droit de  modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la commande. Si la commande est validée et que les produits se trouvent indisponibles postérieurement à la date de la commande, le tarif indiqué à la date de la commande leur sera appliqué, même si ce tarif change avant la livraison desdits produits.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

Les offres proposées sur le site THALGO ne sont valables que pour la durée mentionnée dans les supports qui en font la promotion (e-mails, sliders home etc.) et ne sont pas applicables, sauf mention contraire, dans les instituts partenaires.

ARTICLE 6 - COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques ''Visage", "Homme", "Solaires", "Corps" et "Nutrition", « Best Seller » ou toutes autres rubriques permettant l’accès au catalogue Produit, dans la limite des stocks disponibles.

Les différentes étapes sont les suivantes :
- Sélection du ou des articles à commander pour les ajouter au panier. Saisie éventuelle d’un code offre permettant de bénéficier d’un prix, cadeau ou promotion. Le client peut à tout moment vérifier le détail et le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
- Enregistrement de la commande. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s'est clairement identifié à son compte client avec son identifiant et son mot de passe. Les nouveaux clients devront créer un compte en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui serviront ultérieurement à s’identifier sur le site. Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.
- Choix et validation du mode de livraison.
- Choix et validation des modalités de paiement, parmi celles qui sont proposées.
- Lorsque la commande est confirmée par le Client, en cliquant sur le bouton "Valider ma commande / Valider mon panier" le Client déclare l’accepter, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, THALGO fournit au Client un exemplaire de la commande sur support durable, confirmant l’engagement exprès des Parties.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique du client. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé ainsi les modalités de livraison.

Il est précisé que l'accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente.

Chaque commande sur le Site rapporte au Client des points cadeaux.
Pour un euro TTC acheté, le Client cumule 1 point. Dès que le Client atteint 250 points sur son compte, un chèque-cadeau lui sera proposé dans son panier, avant la confirmation de la commande. Ce chèque-cadeau de 25 € TTC est :
- utilisable sur tous les Produits proposés par le Site, pour une commande d’une valeur totale minimum de 70 € TTC
- dans la limite de 3 mois à compter de la date d’émission du chèque.

Le Client peut retrouver le détail de ses points et la disponibilité d'un chèque-cadeau dans la rubrique « mon compte » du Site.

Une commande est réputée passée sur le site internet et les conditions générales de vente et de garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par THALGO et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La coche obligatoire des Conditions Générales de Ventes et Garanties pour validation de leur approbation par le Client et le clic pour procéder au règlement via le site de paiement sécurisé  constituent une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, et une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande et de ses conditions par l’acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par THALGO et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

En cas de défaut de paiement, et/ou d’adresse du Client erronée, et/ou tout autre problème inhérent au compte du Client, THALGO se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

THALGO se réserve aussi le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande (montant élevé, notamment supérieur à 200 € TTC). En cas de doute, THALGO se réserve le droit de demander au Client de lui communiquer par fax ou par e-mail une copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile.

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter sa boîte email, où un email sera envoyé automatiquement à chaque étape d'avancement du traitement de la commande, ou consulter le compte client, à la rubrique « Mon compte » et suivre ces mêmes indications. Le Client peut également contacter directement THALGO aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 7 -DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le client ne peut pas sélectionner un produit dont l’indisponibilité est connue d’avance. La mention « en rupture » est affichée sur le Site en cas d’indisponibilité momentanée du produit.  En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits postérieurement au passage de la commande et dans les 8 jours qui suivent la date de commande, le Client sera averti par email et/ou par téléphone, de la possibilité de livraison partielle de la commande, de la date prévisionnelle de disponibilité du ou des produits manquants, ou de la possibilité d’annulation de la commande. Le client pourra choisir de :

- Maintenir la commande en attente de la livraison du produit indisponible,
- Ou demander l’annulation partielle de la commande,
- Ou demander l’annulation de l’intégralité de la commande.

Le client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours pour demander l’annulation totale ou partielle de la commande. A défaut de décision du client dans le délai imparti, la livraison partielle des produits sera effectuée, puis la livraison des reliquats dès qu’ils seront disponibles.

Si le règlement est déjà intervenu, THALGO procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation totale) dans un délai de 30 jours selon les modalités suivantes :

•    Si le paiement a été fait par carte bancaire ou compte Paypal, le remboursement se fera, via le site Internet, sur la même carte que celle utilisée lors du paiement.
•    Si le paiement a été fait par e-carte bleue, le remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client, selon RIB à fournir par le client.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le service client
- par téléphone au +33 (0)4 94 19 73 73 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de THALGO qui seront dûment précisées sur le Site.
- Ou par e-mail : serviceclients@thalgo.com

ARTICLE 8 -MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.

La commande du Client est impérativement validée par son paiement, exigible dès la commande. Le Client peut régler sa commande :
- par carte bancaire. Les seules cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa, Mastercard et Maestro.  
- ou par un compte Paypal,
- ou par e-carte bleue (carte bleue électronique)

Le compte du Client sera débité du montant total des produits achetés pour leur valeur TTC, au moment de la validation de sa commande. Un justificatif de paiement (ou ticket de carte bleue) est adressé au Client par e-mail.

Toutefois, THALGO se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme accrédité ou en cas de non-paiement. THALGO se réserve également le droit de suspendre la commande en cours si un litige de paiement ou de toute autre nature sur une précédente commande du Client était en cours d’administration.

THALGO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par PAYBOX VERIFONE de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par THALGO des sommes dues par celui-ci.

THALGO ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à THALGO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Par ailleurs, le Client est invité, dès le constat d’une utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, à contacter le service client

- par téléphone au : +33 (0) 4 94 19 73 73 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de13h30 à 17h (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de THALGO qui seront dûment précisées sur le Site.
- par e-mail : serviceclients@thalgo.com

ARTICLE 9 -PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de THALGO, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.
 

ARTICLE 10 -MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert de la possession physique et du contrôle du Produit par le Client. Elle n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de THALGO.
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par le Client. THALGO ne pourra être tenue responsable d’une absence de livraison au Client si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète. Le Client est donc responsable de l’exactitude de ses adresses de facturation et de livraison. Tout colis ainsi renvoyé à la THALGO à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.

Le Client peut obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en cochant l’option prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.

Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes, boîtes postales etc.
Pour une livraison au domicile du Client, en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande (soit 48h de préparation de commande suivi du délai d’acheminement des transporteurs, sauf cas de force majeure ou lors des éventuelles périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui sont annoncées sur la page d’accueil, et dans la limite des stocks disponibles).

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client pourra enjoindre THALGO par écrit d’exécuter la livraison dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 30 jours à compter de la commande.

Si le délai de livraison devait dépasser 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et la commande annulée par le Client par écrit soit par courrier à l’adresse du siège de THALGO, soit par e-mail  à serviceclients@thalgo.com.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par THALGO de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si THALGO s’est exécuté entre temps.

Lorsque le contrat est résolu, THALGO dispose d’un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, pour rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées par le Client.

Par exception, le Client accepte que les délais de livraison soient retardés pendant les périodes de fermeture de THALGO. Pour cela, le Client sera informé d’avance sur le Site des périodes de fermeture pouvant provoquer un allongement ou un report du délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra
- soit confirmer sa commande et accepter sans réserve la date à laquelle sa commande sera effectivement préparée puis expédiée,
- ou attendre la date de reprise de l’activité de THALGO pour passer sa commande.

Pour l'acheminement de ses livraisons, THALGO utilise les services de
-    « Colissimo suivi avec signature » pour une livraison directe au domicile du Client ou à l’adresse de son choix. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra au Client de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. THALGO ne pourra être tenue pour responsable de l’absence ou de la perte dudit avis de passage.

-    Ou « DPD pour livraison en relais colis »

Au moment de la commande, le Client peut choisir l’un de ces deux modes de livraison. Le tarif est identique pour les deux, à savoir : 3.90 € TTC par commande, pour toute commande inférieure ou égale à un montant total de 70 € TTC. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 70 € TTC ou en cas d’offres promotionnelles ponctuelles indiquées sur le site.

Quel que soit le mode de livraison choisi, le Client doit signer le bon de livraison, pour valider la réception de son colis, et peut donc vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

Si, au moment de la livraison, le colis est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des Produits. Si ceux-ci ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter la réserve suivante sur le bordereau de livraison : « colis refusé car ouvert ou endommagé ».

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison tel que, et non limitativement, les avaries, les Produits manquants par rapport au bon de livraison, le colis endommagé, les Produits cassés etc. Le client doit par ailleurs communiquer ses réserves et les incidents qu’il a constatés au Service Clients de Thalgo dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Lorsque le Client, ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, la vérification du colis est réputée avoir été faite.

Si le colis ne présente aucune anomalie apparente, et que le Client constate que les produits sont endommagés ou manquants ou non conformes, au moment de son ouverture, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, à l’adresse indiquée dans les CGV. Pour cela, il dispose d’un formulaire de réclamations en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à THALGO, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de THALGO, dans les 14 jours suivant la date de livraison, et être retournés au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la demande . Par ailleurs, le retour de Produit ne sera accepté par THALGO que dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Le retour des produits est à la charge du Client.
 

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

Si les produits reçus sont endommagés, non conformes à la commande ou à ses attentes, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce délai, le Client doit informer THALGO de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ou en envoyant un courrier ou un e-mail aux coordonnées indiquées sur le Site ou dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de sa demande formelle de rétractation pour retourner les produits à Laboratoire BLC THALGO Cosmetic S.A – ZAC des Ferrières II – Allée de Vaugrenier – 83 490 le Muy, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du Client.

Le Client aura le choix soit de faire échanger le ou les produits retournés, soit de se les faire rembourser pour le montant payé pour le ou les produits retournés.

L’échange des produits ou le remboursement des sommes versées interviendront au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des produits retournés ou de la réception de la preuve d’expédition du retour, la date retenue étant la première de ces faits.  Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les frais d’expédition et les frais de retour ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client, sauf si les produits sont retournés parce qu’ils ne correspondent pas à la commande du Client (erreur de référence) ou s’ils ont été endommagés au cours du transport et ont fait l’objet d’une réserve du Client à leur réception. Dans ces cas, et à la condition que les produits non-conformes et/ou endommagés n’aient pas été descellés par le Client, les frais d’envoi de la commande initiale et les frais de retour seront remboursés intégralement au Client.

Si le Client opte pour un échange des produits retournés, THALGO attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un Produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à THALGO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Laboratoire BLC THALGO Cosmetic S.A - Domaine des Châtaigniers – CS 40 202 – 83520  Roquebrune-sur-Argens. Les frais de retour sont à la charge de THALGO.

Tout produit descellé par le Client avant son retour chez THALGO sera considéré comme déjà utilisé par le Client, et, en conséquence, ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement, sauf s’il révèle un problème de qualité du produit contenu dans l’emballage. Dans ce cas, THALGO diligentera toutes les analyses nécessaires et prendra à sa charge l’ensemble des frais restés à la charge du Client, si la non-conformité du produit relevait de la responsabilité de THALGO.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de ce droit, le Client peut contacter le Service Client de THALGO aux coordonnées suivantes :
- numéro de téléphone : +33 (0)4 94 19 73 73
- adresse de courrier électronique : serviceclients@thalgo.com
 

ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

- Code de la Consommation – Article L211-4 : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage […].
- Code de la Consommation – Article L211-5 : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Code de la Consommation – Article L211-12 : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit de deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Code Civil - Article 1641 : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
-    Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

•    Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
•    Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, si cela est évidemment possible compte tenu de la nature des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
•    Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la date de délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie au Client.

Lorsque cela est applicable, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, tel qu’en dispose l’article 1644 du Code Civil.
 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉS

THALGO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications.

THALGO rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collectes accidentelles de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité à s’opposer à leur conservation et/ou transmission à des tiers.

La responsabilité de THALGO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la Partie lésée.


ARTICLE 15 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores (marques, dessins, modèles, logos, photographies, graphiques et tous autres…, ainsi que leur compilation), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de THALGO ou de ses fournisseurs et prestataires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite, de même que leur altération.

ARTICLE 16 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations collectées par THALGO lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes. De même, THALGO peut collecter les données de l’Utilisateur lors de son inscription à la Newsletter.

THALGO se réserve le droit de collecter des données sur l’Internaute, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée.

THALGO pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales de THALGO ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment. THALGO s'engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées des Utilisateurs de ses services à un partenaire commercial étranger à THALGO.

Le Client est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.

Conformément à la loi 'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, droit qu'il peut exercer en écrivant à: webmaster@thalgo.com

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


ARTICLE 17 - LIENS HYPERTEXTE

Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation à THALGO. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de THALGO.

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites Internet. THALGO ne peut être tenue pour responsable si le contenu figurant sur ces sites web contrevenait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 18 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV  sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 

ARTICLE 19 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause
 

ARTICLE 20 - TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


ARTICLE 21 - LANGUE

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 22 - MÉDIATION

Tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Préalablement à la saisine du CMAP par le consommateur, ce dernier doit s'être déjà adressé au Service Client de THALGO  et n’avoir pas obtenu de réponse ou de satisfaction à sa réclamation.

Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut :

- remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet "vous êtes : un consommateur" ;

- envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de THALGO, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de THALGO. »
Pour tout complément d’information, le Client peut prendre contact avec le Service Client de THALGO, aux coordonnées suivantes : serviceclients@thalgo.com

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre THALGO et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
 

 

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Laboratoire BLC THALGO Cosmetic S.A, localisée Domaine des Châtaigniers - CS40202 - 83520 - Roquebrune-sur-Argens, dont l’adresse électronique est serviceclients@thalgo.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente de produits et/ou de prestation(s) de service(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Signature : (si notification sur papier)
Date :
Une fois le formulaire complété, veuillez l’adresser par email à serviceclients@thalgo.com ou par courrier à Laboratoire BLC THALGO Cosmetic S.A, localisée Domaine des Châtaigniers - CS40202 - 83520 - Roquebrune-sur-Argens